[koha-Infos] droit CNIL [était : Pr ochai ne version stable]

[Ana-Maria Isliwa]

Pascale Nalon a écrit :

>
> Le 9 juin 06 à 18:17, Boudreau Denis a écrit :
>
>>
>> Effectivement, le français n'est pas uniquement parlé qu'en France, 
>> pas plus qu'uniquement au Québec en Amérique... Et oui, il y a des 
>> "fous" qui utilise Koha pour des besoins privés : je suis de leur 
>> nombre. Tous cela pour dire qu'à mon avis, il faut à tout bris éviter 
>> la balkanisation de Koha ou de l'une ou l'autre de ces versions. On 
>> ne voudrait tout de même pas se retrouver dans la même situation que 
>> Google qui accepte de piétiner certains principes démocratiques pour 
>> ce conformer aux lois chinoises.
>
> Sauf que là s'est plutôt l'inverse.La loi française est là semble-t- 
> il pour protéger la vie privée des individus.
> Il me semblz impératif pour le développement de Koha en France que ce 
> problème soit réglé.
>
>>
>> -------- Message d'origine--------
>> De: infos-bounces at koha-fr.org de la part de Pascale Nalon
>> Date: ven. 09/06/2006 06:06
>> À: discussions générales sur Koha
>> Objet : Re: [koha-Infos] droit CNIL [était : Pr ochai ne version stable]
>>
>>
>> Le 9 juin 06 à 11:57, paul POULAIN a écrit :
>>
>>> Pascale Nalon a écrit :
>>>
>>>>>> Même si ces données ne sont consultables que par le lecteur
>>>>>> identifié
>>>>>> à l'OPAC ?
>>>>>
>>>>> Bonjour,
>>>>> Je pense que le gestionnaire du système peut également lire ces
>>>>> données directement sur le serveur (non ?)
>>>>
>>>> Je ne vois pas dans quelle table cela est stocké ?
>>>
>>> borrowers / issues / biblio.
>>> Avec une jointure kivabien sur ces 3 tables, on retrouve tout.
>>>
>>> Et je rappelle que la loi CNIL est faite pour protéger le citoyen
>>> dans tous les cas, même les pire. Du genre des néo-nazis qui
>>> arriveraient au pouvoir en 2007 et voudraient faire la chasse à
>>> tous ceux qui ont les cheveux bruns, ou qui ont lu un livre écrit
>>> par un brun (chercher "matin brun sur votre moteur de recherche
>>> préféré)
>>
>> La solution est donc de se teindre tous en blond ; ) ?
>> Ne faudrait-il pas inclure cette fonction dans les préférence système
>> (une de plus) afin que Koha soit conforme à la loi française ?
>> Proposer de désactiver la fonction pour la version française ne me
>> semble pas une bonne proposition : puisque le français n'est pas
>> parlé qu'en France (à ce qu'il paraît) et que l'on peut même utiliser
>> Koha dans un cadre privé (oui il y a vraiment des fous !).
>> Le problème demeure que Koha peut le faire et qu'un danger existe de
>> façon potentielle.
>> Le débat est ouvert ?
>>
>>>
>>> -- 
>>> Paul POULAIN et Henri Damien LAURENT
>>> Consultants indépendants en logiciels libres et bibliothéconomie
>>> (http://www.koha-fr.org)
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>> Pascale Nalon
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>> 35, rue St Honoré
>> 77300 Fontainebleau
>> Tel : 01 64 69 48 79
>>
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> Infos at koha-fr.org
> http://www.koha-fr.org/mailman/listinfo/infos
>
>
Bonjour,

Après avoir relu attentivement le texte en question, il me semble qu'en 
fait la CNIL à mis en place pour ce genre de traitements de données (les 
données de prêt en font partie), des normes qu'il faut respecter, ainsi 
qu'une déclaration simplifiée à remplir et à envoyer depuis leur site.
Voici des extraits tirés du site de la CNIL et les URL des pages en 
question.
"Pour les fichiers ou traitements de données personnelles les plus 
courants, c’est-à-dire ceux qui ne portent pas atteinte à la vie privée 
ou aux libertés, la CNIL adopte des décisions qui les encadrent. Si ce 
que vous mettez en œuvre est strictement conforme à une des normes que 
la CNIL a établies, vous pouvez effectuer une déclaration simplifiée.
C’est la formalité qui concerne le plus grand nombre".
Une liste des fichiers ou traitements de données personnelles suit : et 
elle inclue les données concernant les prêts.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1198

Les informations concernant les prêts font donc partie des données dont 
le traitement doit suivre une norme et qui doivent faire l'objet d'une 
déclaration simplifiée à la CNIL.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1248

Ainsi donc si nous nous assurons que Koha respecte la norme applicable à 
ses données et si ensuite nous faisons une déclaration à la CNIL il n'y 
a pas de problème .... ;-)

Euh enfin je crois .... :-P

Ana-Maria Isliwa
Bibliothèque IPT Paris