[koha-Infos] droit CNIL [était : Pr ochai ne version stable]

[Ana-Maria Isliwa]

Bonjour,

Après avoir relu attentivement le texte en question, il me semble qu'en 
fait la CNIL à mis en place pour ce genre de traitements de données (les 
données de prêt en font partie), des normes qu'il faut respecter, ainsi 
qu'une déclaration simplifiée à remplir et à envoyer depuis leur site.
Voici des extraits tirés du site de la CNIL et les URL des pages en 
question.
"Pour les fichiers ou traitements de données personnelles les plus 
courants, c’est-à-dire ceux qui ne portent pas atteinte à la vie privée 
ou aux libertés, la CNIL adopte des décisions qui les encadrent. Si ce 
que vous mettez en œuvre est strictement conforme à une des normes que 
la CNIL a établies, vous pouvez effectuer une déclaration simplifiée.
C’est la formalité qui concerne le plus grand nombre".
Une liste des fichiers ou traitements de données personnelles suit : et 
elle inclue les données concernant les prêts.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1198

Les informations concernant les prêts font donc partie des données dont 
le traitement doit suivre une norme et qui doivent faire l'objet d'une 
déclaration simplifiée à la CNIL.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1248

Ainsi donc si nous nous assurons que Koha respecte la norme applicable à 
ses données et si ensuite nous faisons une déclaration à la CNIL il n'y 
a pas de problème .... ;-)

Euh enfin je crois .... :-P

Ana-Maria Isliwa
Bibliothèque IPT Paris