[koha-Infos] droits de reproduction et Koha

[Paul POULAIN]

Bonjour,

Suite à la discussion sur les droits de reproduction des couvertures de 
livres (dont je vous remets copie ci-après), j'ai quelques réflexions et 
questions.
Joshua (de Nelsonville) a développé un module pour Koha qui permet de 
récupérer les images de couverture des livres à partir d'Amazon.
Vous pouvez voir ca ici :
http://opac.liblime.com/cgi-bin/koha/opac-detail.pl?bib=1827
L'image provient directement d'Amazon (techniquement, on demande à Koha 
d'afficher une image d'Amazon. Donc Koha ne stocke absolument pas 
l'image nulle part. Elle est juste récupérée par le poste client.
Est-ce compatible avec les droits sur les couvertures (si Amazon les 
affiche, c'est qu'elle en a le droit, est il "dérivable" ?)
Je précise qu'Amazon autorise tout à fait cette opération, leur seule 
condition est qu'il y ait quelque part sur la page (y compris en tout 
petit et tout en bas), un lien qui mène vers leur site).


PS à propos de liblime :
* oui, c'est beau,
* oui c'est Koha,
* oui, les nouveautés devraient être dans la 2.4 :
- aide contextuelle sur la gauche,
- recherche sur d'autres catalogues,
- images devant le type du document,
- console de prêt par le lecteur lui-même (self-checkout, le mot 
français m'échappe sur l'instant. C'est déjà en production à Nelsonville 
depuis un petit mois, et ca fait 150 prêts par jour environ),
- recherche interractive -pour comprendre ce dont je parle, allez dans 
le masque de recherche, et tapez  "cri" par exemple.
- commentaires  des clients d'Amazon, notation et "review" 
(=résumé/critique) à l'OPAC.


MESSAGE ADBS-INFOS :
De : Fontaine Sylvain <sfontaine at lesulis.fr>
Date : Tue, 12 Apr 2005 16:49:34 +0100
Objet : Synthèse : droits de reproduction


Bonjour,

Quelques questions ont surgi sur le droit de reproduire des couvertures de
livres ou des jaquettes de films dans le cadre des activités d'une
bibliothèque. J'avais posé moi-même cette question à la fin de février,
voici la synthèse des réponses reçues.

Didier Frochot, un des deux animateurs-consultants du site Defidoc, apporte
une réponse claire et circonstanciée :
<< Comme dans tous les cas en droit d'auteur, la reproduction d'une oeuvre
(or une couverture est une oeuvre) suppose l'accord du titulaire de droit
(art. L.122-4 CPI), sauf exception nommément désignée dans la loi (art.
L.122-5).
Or la pratique courante de reprendre des couvertures d'ouvrage (ou d'autres
supports vidéo ou numériques) ne fait pas partie des exceptions, encore
qu'on aurait pu rêver la voir intégrée dans la loi à l'issue de l'affaire
Loudemer qui a ajouté l'exception pour les catalogues de vente aux enchères
seulement.>>

Donc, pas question d'utiliser une couverture sans accord préalable. Il
arrive que certains éditeurs ne le donne pas. Certains ne répondent pas, et
dans ce cas le principe du « qui ne dit mot consent » est indéfendable... Il
arrive aussi que certains assortissent cette autorisation de mentions à
reporter (titre, auteur, avec l'autorisation de) ou qu'ils proposent
aimablement d'envoyer un cliché.

Quelques références sur le sujet :

« Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux
collectivités territoriales », aux éditions de la Lettre du Cadre
Territorial, dont on a un aperçu à l'adresse suivante :
http://www.defidoc.com/publications/propriete_int_droit_info.htm

Un article de Livres Hebdo intitulé "Les couvertures
de livres et le droit", par Emmanuel Pierrat, paru dans le n° 328 du
vendredi 12 mars 1999.

Une ressource en ligne : la rubrique Droit de l'information de Defidoc,
http://www.defidoc.com/droit_information.htm mais il n'y a pas de fiche
spécifique là-dessus.

Merci à tous les contributeurs.

Confraternellement,

Sylvain Fontaine

-- 
Paul POULAIN
Consultant indépendant en logiciels libres
responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)