[koha-Infos] Migration achevée & nouvelles

[paul POULAIN]

Philippe Antoine a écrit :

> On est un peu HS, mais puisque c'est Paul Poulain qui aborde le sujet ;)

On n'est pas du tout HS. Si les Brevets Logiciels passent, et qu'ils 
s'appliquent, alors Koha disparaitra. C'est aussi simple que ça... C'est 
pour ca qu'à la moindre demande de la FFII, je remets koha-fr "en berne" 
comme je l'ai fait il y a quelques temps déjà.

> La directive est passée en force, certes, mais l'Europe n'applique tjs 
> pas les brevets logiciels. Il y aura une deuxième lecture. C'est du 
> moins ce que j'ai compris à la lecture de l'article que Libération à 
> consacré à ce sujet hier :
> http://www.liberation.fr/page.php?Article=280694

Disons que l'on peut voir les choses comme le verre à moitié plein ou à 
moitié vide. Résumons nous :
* la commission a proposé une directive au parlement (mai 2004). Très 
floue. En gros, les "programmes d'ordinateur ne peuvent être brevetés en 
tant que tels". Mais la ligne d'après, ils disent que les "programmes 
informatiques sont brevetables".
* le parlement a amendé le texte en rajoutant juste 2-3 lignes, qui 
visent à préciser que n'est pas brevetable un algorithme, ni une idée 
(je résume)
* le texte est retourné en commission, qui a proposé son adoption en 
"point A" (sans discussion), selon la formulation initiale. (A quoi sert 
le parlement ?) Le tout pendant une réunion consacrée à la pèche !
* la pologne s'est opposée au point A, et a demandé un "point B" (= avec 
discussion). Donc, on ajourne, le point B demandant de la préparation.
* le texte est revenu une 2eme fois, sur une réunion tjs consacrée à la 
pèche, tjs en point A, la Pologne a demandé un point B, on a ajourné encore
* le texte est revenu une 3ème fois, même scénario (sauf que c'était pas 
une réunion pèche)
* fin décembre, le parlement a demandé le retour à la case départ sur la 
question en arguant que la composition du parlement avait largement 
changé, et le règlement intérieur de l'Union prévoit que l'on puisse 
reprendre des lois européennes dans ce cas.
* La commission a rejeté cette demande et retenté hier un passage en force.
* 3 pays ont demandé un point B, mais la présidence a refusé, ce qu'elle 
n'a normalement pas le droit de faire selon le règlement intérieur. A ce 
moment là, on joue sur les mots de manière bien peu noble, la présidence 
a dit "vous n'avez pas demandé le retrait du point A mais le passage en 
point B, donc on laisse en point A, c'est adopté".

Et maintenant ?
Ca revient en 2eme lecture devant le parlement. Il y a 2 possibilités :
* le parlement rejette la proposition. Dans ce cas, on annule tout, et 
on reste dans le flou actuel, qui ne convient à personne.
* le parlement amende à nouveau la proposition. Mais la difficulté, 
c'est qu'il faut la majorité stricte, les absent ou les abstentions 
comptant comme un "on est d'accord avec la commission, on rejette 
l'amendement". Pas impossible à avoir, mais c'est un texte très 
technique, il va falloir motiver les députés. Surtout qu'on pourrait 
imaginer passer le truc un mardi après paques, à 23H30... Il n'y aurait 
pas beaucoup de députés pour voter physiquement...

Et même si le parlement amende à nouveau, on n'est pas sorti de 
l'auberge, parce qu'on entre en "conciliation", entre commission et 
parlement. Si les 2 n'arrivent pas à se mettre d'accord, alors on 
abandonne tout et on reste dans le flou. Si les 2 se mettent d'accord, 
alors c'est adopté définitivement.

Notre meilleur allié actuellement, semble bien être Michel Rocard, qui a 
visiblement bien compris les enjeux de la chose, qui a réussi à être 
nommé rapporteur pour le parlement sur le sujet, et qui a récemment 
parlé "d'inélégance" de la part de la commission. En langage 
diplomatico-parlementaire, ca doit signifier "carton jaune".

Pour conclure, je dirai que tout cela est bien stupide :
le droit actuel est le droit d'auteur. Celui-ci protège déjà largement 
les auteurs, de la même manière qu'une chanson. En gros, si je mets 2 
notes identiques à ce que l'on trouve dans le dernier tube de Lorie on 
ne peut pas m'accuser de plagiat. Mais si plus de 8 mesures sont 
identiques, "on" a violé ma création originale (le 8 mesures n'est pas 
un chiffre au hasard, c'est le chiffre retenu généralement par la 
justice pour les plagiats musicaux)

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Paul POULAIN
Consultant indépendant en logiciels libres
responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)