[koha-Infos] droit CNIL [était : Prochaine version stable]

[paul POULAIN]

bon, j'ai fouillé le site de la CNIL pour cette importante question la 
réponse est exactement là :

http://www.cnil.fr/index.php?id=1212

Je vous copie le passage important :
"
Les informations relatives à l'identité des emprunteurs sont conservées 
tant qu'ils continuent à participer au service de prêts. La radiation 
peut être demandée par l'emprunteur lui-même.
Lorsque celle-ci n'est pas demandée par l'emprunteur, elle doit 
intervenir d'office et dans tous les cas à l'issue d'un délai d'un an à 
compter de la date de fin de prêt précédent.
Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu'à la fin 
du quatrième mois suivant la restitution de l'objet du prêt. Au-delà de 
ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites ;
"

-- 
Paul POULAIN et Henri Damien LAURENT
Consultants indépendants 
en logiciels libres et bibliothéconomie (http://www.koha-fr.org)