Re: [koha-Infos] droit CNIL [était : Pr ochaine version stable]

[Sylvia Bozan]

Le 16:25 08/06/2006, vous avez écrit:
>bon, j'ai fouillé le site de la CNIL pour cette importante question la 
>réponse est exactement là :
>
>http://www.cnil.fr/index.php?id=1212
>
>Je vous copie le passage important :
>"
>Les informations relatives à l'identité des emprunteurs sont conservées 
>tant qu'ils continuent à participer au service de prêts. La radiation peut 
>être demandée par l'emprunteur lui-même.
>Lorsque celle-ci n'est pas demandée par l'emprunteur, elle doit intervenir 
>d'office et dans tous les cas à l'issue d'un délai d'un an à compter de la 
>date de fin de prêt précédent.
>Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu'à la fin du 
>quatrième mois suivant la restitution de l'objet du prêt. Au-delà de ce 
>délai, les informations sur support magnétique sont détruites ;
>"
>
>--
>Paul POULAIN et Henri Damien LAURENT
>Consultants indépendants en logiciels libres et bibliothéconomie 
>(http://www.koha-fr.org)


Le passage relevé concerne les données relatives à l'identité des lecteurs 
ce qui n'autorise en rien de conserver d'autres données du type liste de 
lecture ou autres. Une fois que les documents sont restitués, tout lien 
entre ceux-ci et le lecteur les ayant empruntés s'avère contraire aux 
préconisations de la CNIL et offre une possibilité d'utilisation à des fins 
non compatibles avec le respect de la vie privée et des libertés 
individuelles, soit de la part du bibliothécaire , soit du fait d'un 
organisme extérieur ayant autorité.
-- 
Sylvia Bozan
Bibliothèque de sociologie du CNRS