Re: [koha-Infos] droit CNIL [était : Pr ochaine version stable]

[Pascale Nalon]

Bonjour,
Le 8 juin 06 à 17:20, Sylvia Bozan a écrit :

> Le 16:25 08/06/2006, vous avez écrit:
>> bon, j'ai fouillé le site de la CNIL pour cette importante  
>> question la réponse est exactement là :
>>
>> http://www.cnil.fr/index.php?id=1212
>>
>> Je vous copie le passage important :
>> "
>> Les informations relatives à l'identité des emprunteurs sont  
>> conservées tant qu'ils continuent à participer au service de  
>> prêts. La radiation peut être demandée par l'emprunteur lui-même.
>> Lorsque celle-ci n'est pas demandée par l'emprunteur, elle doit  
>> intervenir d'office et dans tous les cas à l'issue d'un délai d'un  
>> an à compter de la date de fin de prêt précédent.
>> Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu'à la  
>> fin du quatrième mois suivant la restitution de l'objet du prêt.  
>> Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont  
>> détruites ;
>> "
>>
>> --
>> Paul POULAIN et Henri Damien LAURENT
>> Consultants indépendants en logiciels libres et bibliothéconomie  
>> (http://www.koha-fr.org)
>
>
> Le passage relevé concerne les données relatives à l'identité des  
> lecteurs ce qui n'autorise en rien de conserver d'autres données du  
> type liste de lecture ou autres. Une fois que les documents sont  
> restitués, tout lien entre ceux-ci et le lecteur les ayant  
> empruntés s'avère contraire aux préconisations de la CNIL et offre  
> une possibilité d'utilisation à des fins non compatibles avec le  
> respect de la vie privée et des libertés individuelles, soit de la  
> part du bibliothécaire , soit du fait d'un organisme extérieur  
> ayant autorité.
Même si ces données ne sont consultables que par le lecteur identifié  
à l'OPAC ?

> -- 
> Sylvia Bozan
> Bibliothèque de sociologie du CNRS
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> http://www.koha-fr.org/mailman/listinfo/infos
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