Re: [koha-Infos] droit CNIL [était : Pr ochai ne version stable]

[Sylvia Bozan]

Le 10:08 09/06/2006, vous avez écrit:
>Bonjour,
>Le 8 juin 06 à 17:20, Sylvia Bozan a écrit :
>
>>Le 16:25 08/06/2006, vous avez écrit:
>>>bon, j'ai fouillé le site de la CNIL pour cette importante
>>>question la réponse est exactement là :
>>>
>>>http://www.cnil.fr/index.php?id=1212
>>>
>>>Je vous copie le passage important :
>>>"
>>>Les informations relatives à l'identité des emprunteurs sont
>>>conservées tant qu'ils continuent à participer au service de
>>>prêts. La radiation peut être demandée par l'emprunteur lui-même.
>>>Lorsque celle-ci n'est pas demandée par l'emprunteur, elle doit
>>>intervenir d'office et dans tous les cas à l'issue d'un délai d'un
>>>an à compter de la date de fin de prêt précédent.
>>>Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu'à la
>>>fin du quatrième mois suivant la restitution de l'objet du prêt.
>>>Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont
>>>détruites ;
>>>"
>>>
>>>--
>>>Paul POULAIN et Henri Damien LAURENT
>>>Consultants indépendants en logiciels libres et bibliothéconomie
>>>(http://www.koha-fr.org)
>>
>>
>>Le passage relevé concerne les données relatives à l'identité des
>>lecteurs ce qui n'autorise en rien de conserver d'autres données du
>>type liste de lecture ou autres. Une fois que les documents sont
>>restitués, tout lien entre ceux-ci et le lecteur les ayant
>>empruntés s'avère contraire aux préconisations de la CNIL et offre
>>une possibilité d'utilisation à des fins non compatibles avec le
>>respect de la vie privée et des libertés individuelles, soit de la
>>part du bibliothécaire , soit du fait d'un organisme extérieur
>>ayant autorité.
>Même si ces données ne sont consultables que par le lecteur identifié
>à l'OPAC ?

Bonjour,
Je pense que le gestionnaire du système peut également lire ces données 
directement sur le serveur (non ?)
-- 
Sylvia Bozan
Bibliothèque de sociologie du CNRS