Re: [koha-Infos] droit CNIL [était : Pr ochai ne version stable]

[Pascale Nalon]

Le 9 juin 06 à 11:46, Sylvia Bozan a écrit :

> Le 10:08 09/06/2006, vous avez écrit:
>> Bonjour,
>> Le 8 juin 06 à 17:20, Sylvia Bozan a écrit :
>>
>>> Le 16:25 08/06/2006, vous avez écrit:
>>>> bon, j'ai fouillé le site de la CNIL pour cette importante
>>>> question la réponse est exactement là :
>>>>
>>>> http://www.cnil.fr/index.php?id=1212
>>>>
>>>> Je vous copie le passage important :
>>>> "
>>>> Les informations relatives à l'identité des emprunteurs sont
>>>> conservées tant qu'ils continuent à participer au service de
>>>> prêts. La radiation peut être demandée par l'emprunteur lui-même.
>>>> Lorsque celle-ci n'est pas demandée par l'emprunteur, elle doit
>>>> intervenir d'office et dans tous les cas à l'issue d'un délai d'un
>>>> an à compter de la date de fin de prêt précédent.
>>>> Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu'à la
>>>> fin du quatrième mois suivant la restitution de l'objet du prêt.
>>>> Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont
>>>> détruites ;
>>>> "
>>>>
>>>> --
>>>> Paul POULAIN et Henri Damien LAURENT
>>>> Consultants indépendants en logiciels libres et bibliothéconomie
>>>> (http://www.koha-fr.org)
>>>
>>>
>>> Le passage relevé concerne les données relatives à l'identité des
>>> lecteurs ce qui n'autorise en rien de conserver d'autres données du
>>> type liste de lecture ou autres. Une fois que les documents sont
>>> restitués, tout lien entre ceux-ci et le lecteur les ayant
>>> empruntés s'avère contraire aux préconisations de la CNIL et offre
>>> une possibilité d'utilisation à des fins non compatibles avec le
>>> respect de la vie privée et des libertés individuelles, soit de la
>>> part du bibliothécaire , soit du fait d'un organisme extérieur
>>> ayant autorité.
>> Même si ces données ne sont consultables que par le lecteur identifié
>> à l'OPAC ?
>
> Bonjour,
> Je pense que le gestionnaire du système peut également lire ces  
> données directement sur le serveur (non ?)
Je ne vois pas dans quelle table cela est stocké ?
> -- 
> Sylvia Bozan
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